Conditions Générales

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Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Dieulighs (ci-après "le Site") ainsi que la vente des services et produits qui y sont proposés. Le Site Dieulighs est édité par Madame Sandra DE LA CRUZ RODRIGUEZ, Entrepreneur Individuel, dont l'établissement est en ligne t enregistrée sous le numéro SIREN 891 159 287 (ci-après "l'Éditrice" ou "Nous"). Le Site Dieulighs a pour vocation la commercialisation et la mise à disposition de services de développement personnel et de bien-être, comprenant des expériences spirituelles, des abonnements à des coachs virtuels (bots de coaching), des interventions énergétiques, ainsi que la vente de produits physiques dérivés de la marque Dieulighs (Formulations à base de plantes, vêtements, accessoires, etc.). L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV. Toute commande de services ou de produits sur le Site implique également l'acceptation pleine et entière des CGUV. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV avant toute utilisation du Site ou toute passation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Éditrice et de l'Utilisateur/Client dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site Dieulighs et de la vente des services et produits qui y sont proposés.

Article 2 : Capacités Juridiques

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat et utiliser les services et produits proposés sur le Site Dieulighs. Si l'Utilisateur est une personne physique mineure ou incapable, il déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal.

Article 3 : Description des Services et Produits Dieulighs

Services de Bien-être et Développement Personnel :

• Expériences Spirituelles et Interventions Énergétiques Dieulighs : Ces services sont des prestations d'accompagnement personnel et de bien-être. Leur description détaillée, leurs modalités d'exécution, leur durée et leur prix sont précisés sur les pages dédiées du Site Dieulighs.

• Consultations et Programmes : Ces prestations incluent un ensemble de services spécialisés, tels que les consultations de détoxification (physique, psychique, énergétique), la Restructuration Corporelle, la Programmation Astrale (objets et lieux), la Cartographie Bioénergétique, le Coaching Bioénergétique et la Naturopathie Tridimensionnelle.

• Nature non-thérapeutique : Il est expressément stipulé que ces services n'ont aucune vocation  médicale ou psychologique . Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, un diagnostic, un traitement, un suivi par un professionnel de la santé ou un accompagnement psychologique. En cas de problème de santé physique ou mentale, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

• Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de ses décisions, de ses actes et de l'interprétation des informations ou sensations perçues lors de ces expériences. L'Éditrice n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

• Abonnements aux Coachs Virtuels Dieulighs (Bots de Coaching) : Il s'agit de programmes d'accompagnement numérique interactifs, accessibles via le Site par abonnement. Le contenu spécifique de chaque coach virtuel, les thématiques abordées, les fonctionnalités offertes, la durée de l'abonnement et son prix sont décrits sur les pages correspondantes du Site. Ces outils sont conçus pour un soutien général au développement personnel et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé (médical, financier, juridique, etc.).

Produits Physiques Dieulighs :

• Formulations à base de plantes : L'Éditrice propose à la vente des mélanges de plantes 100% naturels sous forme d'infusions et de bains, conçus pour des rituels de bien-être personnalisés.

• L'Éditrice propose également à la vente des articles divers tels que des vêtements, des accessoires, cosmétiques, et d'autres produits dérivés de la marque Dieulighs. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive sur le Site, précisant ses caractéristiques essentielles (matériaux, tailles, couleurs disponibles, etc.).

• Photographies : Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations d'affichage des écrans.

Article 4 : Création de Compte et Processus de Commande

• Création de Compte : Pour accéder à certains services ou pour passer commande sur le Site Dieulighs, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire d'inscription avec des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur garantit l'exactitude de ces informations et s'engage à les maintenir actualisées.

• Identifiants : L'accès au compte Dieulighs est protégé par des identifiants (adresse e-mail et mot de passe) choisis par l'Utilisateur. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la protection de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditrice.

• Processus de Commande :

  • Le processus de commande est détaillé sur le Site Dieulighs et se déroule en plusieurs étapes claires, permettant à l'Utilisateur de vérifier le détail de sa commande avant de la valider.

  • Pour les produits physiques, l'Utilisateur sélectionne les articles, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation.

  • Pour les services (abonnements, expériences), l'Utilisateur sélectionne le service souhaité et procède au paiement.

  • Toute commande validée par le Client (par le clic sur le bouton "Confirmer la commande" ou équivalent) vaut acceptation expresse des prix, des descriptions des services/produits sélectionnés et de l'intégralité des présentes CGUV.

• Confirmation de Commande : Un e-mail de confirmation de commande sera adressé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de sa commande et des présentes CGUV. Cet e-mail vaut preuve de la commande et du contrat de vente/service.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix des services et produits Dieulighs sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de livraison pour les produits physiques (ces frais étant précisés avant la validation finale de la commande). L'Éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Modalités de Paiement : Les paiements s'effectuent en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site Dieulighs. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié. Les informations de paiement ne sont pas stockées sur les serveurs de l'Éditrice.

• Abonnements : Pour les abonnements aux coachs virtuels Dieulighs, le paiement est récurrent et prélevé automatiquement à chaque période de renouvellement (mensuelle, annuelle, etc.) jusqu'à la résiliation de l'abonnement par le Client, selon les modalités prévues à l'Article 8.

Article 6 : Livraison des Produits Physiques et Accès aux Services Dieulighs

Produits Physiques Dieulighs :

• Délais de livraison : Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

• Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits ou qu'ils sont remis à un tiers désigné par lui.

Services Dieulighs (Expériences Spirituelles, Interventions Énergétiques, Coaching Virtuel) :

• Accès aux services digitaux : L'accès aux coachs virtuels ou à d'autres contenus numériques se fera généralement immédiatement après la confirmation du paiement, via le compte client du Site.

• Planification des séances : Pour les services nécessitant une interaction humaine ou une planification (expériences sensorielles, interventions énergétiques individuelles), les modalités de prise de rendez-vous seront spécifiées sur le Site. Le Client s'engage à respecter les rendez-vous fixés. En cas d'impossibilité, le Client doit en informer l'Éditrice dans le délai spécifié (voir Article 7).

Article 7 : Droit de Rétractation et Modalités de Remboursement

Pour les Produits Physiques Dieulighs :

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l'Éditrice par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à Dieulighswithyou@gmail.com).

• Conditions de retour : Le produit doit être retourné à l'Éditrice sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices, etc.), non porté, non lavé, non endommagé, et accompagné de la facture d'achat ou d'une copie. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.

• Frais de retour : Les frais directs de retour des produits restent à la charge du Client.

• Remboursement : L'Éditrice remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant la première de ces faits. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Pour les Services et Produits Personnalisés :

• Absence de Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés. De même, en raison de leur nature personnalisée et de leur préparation individuelle, les prestations suivantes ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la commande validée :

  • Les formulations de plantes et autres produits dérivés à usage unique ou personnalisés.

  • Les consultations, y compris les consultations de détoxification, de restructuration, et de programmation astrale.

  • Les programmes d'accompagnement tels que la Cartographie Bioénergétique, le Coaching Bioénergétique et la Naturopathie Tridimensionnelle.

  • Ces services et produits sont considérés comme pleinement exécutés dès leur préparation ou leur planification, car ils sont spécifiquement adaptés aux besoins du client.

Modalités Spécifiques aux Services Dieulighs :

• Expériences Spirituelles & Interventions Énergétiques Dieulighs : Ces services sont souvent préparés individuellement. Toute annulation par le Client doit intervenir au minimum 72 heures" avant l'heure prévue du service. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, mais un report de séance ou un avoir pourra être proposé, à la discrétion de l'Éditrice. En cas d'annulation du service par l'Éditrice pour quelque raison que ce soit, un remboursement intégral du montant payé ou un report de séance sera proposé au Client.

• Abonnements aux Coachs Virtuels Dieulighs : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son compte utilisateur sur le Site Dieulighs. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours (par exemple, fin du mois si abonnement mensuel). Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante d'un abonnement déjà payé. Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de dysfonctionnement technique majeur et prolongé du service imputable à l'Éditrice, empêchant toute utilisation du service, et sera étudié au cas par cas.

Article 8 : Garanties Légales

Tous les produits physiques et services proposés sur le Site Dieulighs bénéficient des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur :

• Garantie Légale de Conformité : Pour les produits physiques, l'Éditrice est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.

• Garantie Légale des Vices Cachés : L'Éditrice est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter l'Éditrice par e-mail à Dieulighswithyou@gmail.com en décrivant le problème rencontré.

Article 9 : Responsabilité

• Accès et Fonctionnement du Site : L'Éditrice met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site Dieulighs et de ses services. Toutefois, l'Éditrice ne peut garantir une disponibilité continue ou sans erreur du Site. Des interruptions pour maintenance, des problèmes techniques, des cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent survenir. L'Éditrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du Site ou de ses services.

• Utilisation du Réseau Internet : La responsabilité de l'Éditrice ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

• Services de Bien-être et Développement Personnel : L'Éditrice s'engage à fournir les services de bien-être et de développement personnel avec diligence et professionnalisme, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'Éditrice ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques par le Client, lesdits résultats dépendant de facteurs individuels propres à chaque personne, de son engagement et de sa situation personnelle. Les services proposés ne sont pas des substituts à des conseils ou traitements médicaux, psychologiques, financiers ou juridiques professionnels.

• Limitation de Responsabilité Générale : En cas de faute prouvée de l'Éditrice, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des présentes CGUV, sans pouvoir excéder le montant total payé par le Client pour le service ou le produit en cause. L'Éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de clientèle, de données, ou tout autre préjudice immatériel.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site Dieulighs (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.), y compris la marque "Dieulighs" et son logo, sont la propriété exclusive de Madame Sandra DE LA CRUZ RODRIGUEZ ou des tiers lui ayant concédé les droits d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Madame Sandra DE LA CRUZ RODRIGUEZ. Le fait d'accéder au Site n'implique aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle.

Article 11 : Données Personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité Dieulighs, disponible et consultable à tout moment sur le Site à l'adresse suivante : "Politique de Confidentialité" .

Article 12 : Force Majeure

L'Éditrice ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes subis, si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme des cas de force majeure, les événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs à la volonté de l'Éditrice, tels que catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, accidents, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, coupures d'électricité ou de télécommunications, etc. En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution du contrat sera suspendue. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans droit à indemnisation.

Article 13 : Droit Applicable et Résolution des Litiges

• Droit Applicable : Les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit français.

• Résolution Amiable des Litiges : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en premier lieu l'Éditrice afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser sa réclamation par e-mail à Dieulighswithyou@gmail.com.

• Médiation de la Consommation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir tenté sans succès de résoudre le litige directement auprès de l'Éditrice par une réclamation écrite, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La saisine du médiateur doit se faire dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Éditrice.

• Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges : Le Client est informé de l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, qui constitue un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant régler les litiges transfrontaliers survenus dans le cadre d'un contrat de vente ou de service en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

• Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGUV sera porté devant les tribunaux français compétents. En présence d'un consommateur, les règles de compétence territoriale définies par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent.

Article 14 : Modifications des CGUV

Madame Sandra DE LA CRUZ RODRIGUEZ se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Dieulighs. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur/Client de consulter régulièrement les CGUV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version applicable est celle disponible en ligne à la date de l'utilisation du Site ou de la commande.

Article 15 : Mentions Légales Obligatoires

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales complètes de l'Éditrice sont accessibles sur la page dédiée du Site page "Mentions Légales".